Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04520
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/04520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2026 à :Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04520 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX4S N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le jeudi 11 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/04520
TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/04520
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 30 Avril 2026 N° RG 25/04520 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3CY Expédition délivrée à Me GAUTHIER à Mme [E] le DEMANDERESSE: S.A.S. ACTIO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/04520
TJ 06069, 16 avr. 2026, RG 25/04520
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BOIN + 1 CC Me GAMBINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 AVRIL 2026 [X] [Q] c/ [R] [Q], [G] [Q], [T] [Q] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/04520
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ca other ca_montpellier n° 25/04520
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/04520
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04520 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZBR Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUILLET 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/01187 APPE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04520
TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/04520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04520
TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/04520
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/04520 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEQW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur, [J], [C]
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ca other ca_lyon n° 25/04520
CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 25/04520
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 25/04520 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMSG URSSAF RHÔNE-ALPES SITE DE SAVOIE C/ S.A. [1] anciennement Syndicat Mixte de [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS du 10 Avril 2025 RG : 347 F-D
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ca other ca_colmar n° 25/04520
CA Colmar, 29 janv. 2026, RG 25/04520
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 51/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/04520 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVKU APPELANT Monsieur [J] [Y] Représenté par Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [1] ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04520
TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/04520
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/04520 - N Portalis DB2H-W-B7J-3TXD Ordonnance du : 18 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass
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ca other ca_paris n° 25/04520
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 25/04520
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2025 (n°171/2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04520 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRCI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Jui
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ca other ca_bordeaux n° 25/04520
CA Bordeaux, 14 oct. 2025, RG 25/04520
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [D] [U], Madame [Y] [W] C/ Monsieur [R] [C] ------------------------ N° RG 25/04520 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONAP ------------------------ DU 14 OCTOBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04520
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/04520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 30 Septembre 2025
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ca other ca_versailles n° 25/04520
CA Versailles, 22 juill. 2025, RG 25/04520
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04520 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK2P Du 22 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Juli
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