Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/04527
TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 25/04527
Minute n° 26/4512 Dossier n° RG 25/04527 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULMV / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04527
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/04527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 Expédition délivrée le À - - - Gr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04527
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/04527
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04527 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I54T 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04527
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/04527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/05/2026 à :Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04527 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX42 N° MINUTE : 2026/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04527
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/04527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lucien MAKOSSO ; Me Alexandra BOISSET ; Monsieur, [I], [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04527 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YXS N° MINUTE : 1-2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/04527
TJ 63113, 24 mars 2026, RG 25/04527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Décision du : 24 Mars 2026, [X],, [Z] C/ S.A. PACIFICA Société anonyme, dont le siège social est, [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant légal N° RG 25/04527 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLFI n°: ORDONNANCE Rendue le vingt quatre Mars deux m
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04527
TJ 69123, 6 mars 2026, RG 25/04527
DOSSIER N° RG 25/04527 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RG6 Ordonnance du : 06/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Me Catherine ROBIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04527
TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/04527
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04527 - N Portalis DB2H-W-B7J-3T2W Ordonnance du : 18 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/04527
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 25/04527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies délivrées le : - Me NAUD - Me BOUHOUITA GUERMECH - Madame [B] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/04527 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IA6 N° MINUTE : 5 Assignation du : 02 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 no
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04527
TJ 67482, 13 nov. 2025, RG 25/04527
N° RG 25/04527 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS4U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 13 Novembre 2025 Minute : 25/00208 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/04527 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS4U
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04527
TJ 77284, 9 nov. 2025, RG 25/04527
Annexe TJ [Localité 7] - (rétentions administratives) N° RG 25/04527 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Novemb
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04527
TJ 30189, 18 sept. 2025, RG 25/04527
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04527 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGCL ORDONNANCE DU 18 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président
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