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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04529

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/04529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04529 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX44 N° MINUTE : 2026/9 JUGEMENT rendu le jeudi 11 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c57b2cdc6046d4718f742
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04529

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/04529

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04529 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I54W 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3264cdc6046d47b23f11
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/04529

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 25/04529

    N° RG 25/04529 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOPS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/04529 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOPS Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d579efcdc6046d47732787
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/04529

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 25/04529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 25/04529 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67DO PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ed23cdc6046d4737c43f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04529

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/04529

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04529 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BWA Minute : 26/198 Monsieur [R] [A] Représentant : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1922 Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69e275cccdc6046d479b9fa0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04529

    TJ 77284, 9 nov. 2025, RG 25/04529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04529 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c7ed75782d5f06d17bc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04529

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/04529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [T] [W] Madame [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04529 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YYM N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20ceb3454b98788c2b23
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04529

    TJ 30189, 18 sept. 2025, RG 25/04529

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04529 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGCR ORDONNANCE DU 18 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc6ec54b52e4d6be28112
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/04529

    TJ 83050, 19 juin 2025, RG 25/04529

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 12] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/04529 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXZG. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6854608cf58c06bf60136498

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1