Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04548
TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 25/04548
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SA N° RG 25/04548 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QHV Minute : 26/ du : 10/07/2026 JUGEMENT [O] OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN C/ [Z] [B] épouse [P] [W] [P] PIÈCES DÉLIVRÉES : Gros
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04548
TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 25/04548
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04548 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3YQ AFFAIRE : [E] [Y] / LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04548
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/04548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04548 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYDB N° MINUTE : 7/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 24 mars 2026 (Artic
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04548
TJ 42218, 20 mars 2026, RG 25/04548
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04548 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I56B 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04548
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/04548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 N° RG 25/04548 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67HW Expédition délivrée le 16
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/04548
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/04548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04548 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège soc
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/04548
TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 25/04548
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 25/04548 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RE5 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 28 novembre 2025 à Heures , Nous, Coralie COUSTY Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Justine NERBOLLIER, greffier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04548
TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 25/04548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 30 Octobre 2025 à Me Ludovic KALIFA Le .
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04548
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/04548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [D] Madame [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP AMIGUES AUBERTY JOUARY POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04548 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZCZ N° MINUTE : 4/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04548
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/04548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04548 N° Portalis DB3S-W-B7J-3B2N Minute : 1017/25 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me [S], avocat au barrea
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tj Se déclare incompétent tj59350 n° 25/04548
TJ 59350, 6 juin 2025, RG 25/04548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES ************** JUGEMENT D’INCOMPÉTENCE EN DATE DU 06 JUIN 2025 N° RG 25/04548 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPJI DÉBITEUR S.A.S.U. [4], n° siren : [N° SIREN/SIRET 3], activité : conseil en gestion de patrimoine,
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/04548
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/04548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/04548 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GN5 MINUTE: 25/982 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisi
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