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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04549

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/04549

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/04549 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QHY Minute : 26/ du : 26/06/2026 JUGEMENT S.A. SACOVIV C/ [H] [K] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.......

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455ae5cdc6046d477e2ec3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04549

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/04549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04549 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYDD N° MINUTE : 8/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 24 mars 2026 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59b9ecdc6046d47156f58
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04549

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/04549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 N° RG 25/04549 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67H2 Expédition délivrée le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 699375aecdc6046d479bc7b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04549

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/04549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/04549 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSXR Copie exécutoire délivrée le : 05 Février 2026 à :Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :05 Février 2026 à :Monsieur [M] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65239cdc6046d47506869
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/04549

    TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 25/04549

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] Requête : N° RG 25/04549 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RFB ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 28 novembre 2025 à Heures , Nous, Coralie COUSTY Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Justine NERBOLLIER, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6945981775782d5f06c85cff
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04549

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 28 novembre 2025 à Me BABIN Audrey Le

    Lire la décision → Vérifier la source 697756dacdc6046d47c2320e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04549

    TJ 30189, 19 sept. 2025, RG 25/04549

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES SERVICE DU JLD Requête: N° RG 25/04549 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGES ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 1] DE MISE EN LIBERTE D’UN RETENU du 19 Septembre 2025 Nous, Laure CAVAIGNAC, vice présidente, magistrat du siège du Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc6e454b52e4d6be28026
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04549

    TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/04549

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/04549 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXDN MINUTE n° : 2025/ 388 DATE : 03 Septembre 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b892c7d5a46e9090b09888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04549

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/04549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04549 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3B2Y Minute : Monsieur [L] [T] C/ Monsieur [I] [O] Madame [D] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730dd6f443b56fb900026
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04549

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/04549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [G] [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FAIZENDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04549 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZC6 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 28 août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f3c2dbfd85c112dbe3d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04549

    TJ 67482, 2 juin 2025, RG 25/04549

    Dossier N° RG 25/04549 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS56 Tribunal judiciaire de [Localité 21] -------------- [Adresse 18] [Adresse 14] [Localité 11] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administra

    Lire la décision → Vérifier la source 683e182171c67ecf83a097bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1