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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04563

    TJ 91228, 29 juill. 2026, RG 25/04563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/04563 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q526 NAC : 30B Jugement Rendu le 29 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société EVASION, Société civile immobilière au capital

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be75ad6da0419628ddf85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04563

    TJ 77284, 3 juin 2026, RG 25/04563

    Min N° 26/00591 N° RG 25/04563 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEENC S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ Mme [Q] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE [Adresse 1] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441cb1cdc6046d4760517c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04563

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/04563

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04563 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I56T 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge char

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc0f9cdc6046d47c2c013
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04563

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/04563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/04563 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22LU Jugement du 21 Avril 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd71dcdc6046d47f6acd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04563

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/04563

    DOSSIER N° RG 25/04563 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RRB Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC “PARC AVENUE I” C/ S.C.P. [X] S.A. FIDUCIAL GERANCE Le : Expédition délivrée à : Me Corinne MENICHELLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04563

    TJ 69123, 30 nov. 2025, RG 25/04563

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04563 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RMP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 novembre 2025 à Nous, Clarisse DURAND, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69470c3d75782d5f060c7da3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04563

    TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/04563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04563 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPK3 N° de Minute : 25/1357 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [O] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 No

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04563

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/04563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me GIRAUD Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 69468d7075782d5f06f57e6d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04563

    TJ 30189, 21 sept. 2025, RG 25/04563

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04563 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGFV ORDONNANCE DU 21 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sylvie PRATS , vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bb6cad61014a2086a760
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04563

    TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/04563

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/04563 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWXE MINUTE n° : 2025/ 87 DATE : 03 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQ

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