Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04570 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04570

    TJ 37261, 6 août 2026, RG 25/04570

    MINUTE N° : 26/00566 JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RC 25/04570 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Y] [Z] [C] [Z] ET : [Q] [V] Débats à l'audience du 28 Mai 2026 le copie et grosse : à Me BERBIGIER copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a45ca195da062e03cce06
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04570

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/04570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/03/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04570 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYLN N° MINUTE : 2026/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c4cacdc6046d47bb5bb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04570

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/04570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04570 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPLQ N° de Minute : BX25/01349 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [Z] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69845952cdc6046d47fe78c0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04570

    TJ 69123, 30 nov. 2025, RG 25/04570

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04570 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RM5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 novembre 2025 à Nous, Sarah PLOQUIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a14975782d5f06cb3003
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04570

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6973870dcdc6046d476d60b1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/04570

    TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 25/04570

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 16 Octobre 2025 N° RG 25/04570 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRBA Epoux [F] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat le : 1 copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28c94e97b8c1829959c23
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 25/04570

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/04570

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 25/04570 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZRI5 Minute : 25/01924 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431df6a4025c174c31072
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/04570

    TJ 67482, 12 sept. 2025, RG 25/04570

    N° RG 25/04570 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Juge de l’exécution N° RG 25/04570 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS7G Minute n° Le__________

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49117575259d001c79d8b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/04570

    TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 25/04570

    DOSSIER N° : N° RG 25/04570 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VX7 AFFAIRE : [Z] [P] / ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (AJT) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GR

    Lire la décision → Vérifier la source 687951c564dcbd881becaadb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/04570

    TJ 83050, 17 juin 2025, RG 25/04570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 25/04570 NOM DU PATIENT [W] [O] N° Minute : 25/051 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bdc75dbd1b5d65c08be8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/04570

    TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 25/04570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 29 Avril 2025 N°Minute : 25/403 N° RG 25/04570 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KPE Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [11] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant Défe

    Lire la décision → Vérifier la source 68111b5d2a56cbbf9295d795

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1