Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04575
TJ 37261, 6 août 2026, RG 25/04575
MINUTE N° : 26/00564 JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RC 25/04575 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [K] [N] [P] [N] ET : [Q] [A], [J] [T] Débats à l'audience du 28 Mai 2026 le copie et grosse : à Me BERBIGIER copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04575
TJ 38185, 11 juin 2026, RG 25/04575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° R.G. : 25/04575 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRCT JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Agnès CHARAMEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 11 Juin 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SYNDICAT DE LA COPRO
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04575
TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/04575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/0457
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04575
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/04575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me SANGUINETTI Le .......................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04575
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/04575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/03/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04575 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYMH N° MINUTE : 2026/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/04575
TJ 30189, 11 déc. 2025, RG 25/04575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 11 Décembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/04575 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEEE JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04575
TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 25/04575
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04575 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RNC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 décembre 2025 à 16 Heures 40, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04575
TJ 77284, 11 nov. 2025, RG 25/04575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Novembre 2025 Dos
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