Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04583
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/04583
DOSSIER N° RG 25/04583 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RZJ Jugement du 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.C.A. FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME C/ [J] [N] Le : Expédition délivrée à : Me GREFFET (T.502) Me CHABANOL (T.2866) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04583
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/04583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/04583 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23RB Jugement du 12 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Pierre-yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS - 768 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04583
TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/04583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04583 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRVN Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04583
TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/04583
MINUTE N° : 26/00004 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/04583 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2U3 S.A.R.L. GARAGE DU LATHAN ET : [U] [O] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04583
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/04583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04583 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZKB N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE ren
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04583
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/04583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/04583 - N° Portalis DBW3-W
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/04583
TJ 69123, 21 déc. 2025, RG 25/04583
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Laurence BARBAUD N° RG 25/04583 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UWC - Isolement Monsieur [R] [V] [E] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 décembre 2025 à Par, Laurence BARBAUD, juge au t
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04583
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04583
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04583 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICQ3 JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ Monsieur [C] [F]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04583
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/04583
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04583 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ROZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 décembre 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au tribunal judic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04583
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/04583
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me GAMBINI + 1 CCC à Me MEYRONET ENREGISTREMENT, puis : + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GAMBINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DÉCISION N° 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04583
TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/04583
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/04583 N° Portalis DB2E-W-B7J-NS76 ______________________ MINUTE N°
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04583
TJ 13055, 27 oct. 2025, RG 25/04583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame BERKANI lors du délibéré Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025 GROSSE : Le 06 janvier 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/04583
TJ 35238, 2 juin 2025, RG 25/04583
COUR D'APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04583 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LULC Minute n° 25/00360 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement e
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