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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/04593

    TJ 59350, 24 juin 2026, RG 25/04593

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/04593 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPOF JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 [N] [R] C/ Société VORWERK FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [N] [R], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48061993c619cd1f478dd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04593

    TJ 77288, 5 juin 2026, RG 25/04593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04593 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGAT Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/06/2026 Monsieur [I] [L] C/ Madame [U] [O] [X] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271956cdc6046d47a2cd13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04593

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/04593

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 01 Juin 2026 N° RG 25/04593 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OP66 Code NAC : 30B S.C.I.C [Adresse 1] C/ S.A.S. P.O.V.S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572bb393c619cd1feb306c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04593

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/04593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/05/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04593 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYP5 N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0221e5cdc6046d47660ccb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/04593

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 25/04593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 07 Mai 2026 N° RG 25/04593 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JWC N° Minute : AFFAIRE : Madame [J] [T] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alice MALEKPOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0206

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7c34cdc6046d471f06b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04593

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc11f195da062e076c46b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04593

    TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/04593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04593 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRWE Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 E.P.I.C. OPH INOLYA ANCIENNEMENT DENOMMEE CALVADOS HABITAT C/ [L] [T] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba364cdc6046d47d7b953
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04593

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 25/04593

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] RW N° RG 25/04593 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QUG Minute : 26/ du : 05/02/2026 JUGEMENT S.C.I. FONCIERE DI 01/2006 C/ , [G], [T] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.........

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5996bcdc6046d47154590
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 25/04593

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/04593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Novembre 2025 N° RG 25/04593 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67TL PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69867cffcdc6046d474a2541
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04593

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/04593

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/04593 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CCS Minute : JUGEMENT Du : 29 Janvier 2026 Société RATP HABITAT Anciennement dénommée LOGIS TRANSPORTS, SA d’HLM C/

    Lire la décision → Vérifier la source 698502bdcdc6046d4719d57a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04593

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/04593

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04593 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I57X 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69765d7ccdc6046d47af67ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04593

    TJ 69123, 24 déc. 2025, RG 25/04593

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/04593 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UXO Ordonnance du : 24 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Corinne ROUCAIROL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3cf075782d5f06807614
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/04593

    TJ 30189, 11 déc. 2025, RG 25/04593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 11 Décembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/04593 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDXA JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5549cdc6046d47388087
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04593

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/04593

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04593 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RQA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 décembre 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945da4d75782d5f06d493d9
  • tj Accorde une provision tj75056 n° 25/04593

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault FILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04593 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZLS N° MINUTE : 16 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6947192d75782d5f060e7029

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1