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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04594

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/04594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/05/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04594 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYP7 N° MINUTE : 2026/5 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0221fecdc6046d47660e88
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04594

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/04594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .... Philippe CORNET....

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf99b93c619cd1f7169a5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04594

    TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/04594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04594 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRWF Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 E.P.I.C. OPH INOLYA ANCIENNEMENT DENOMME [R] HABITAT C/ [M] [O] Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba368cdc6046d47d7b9bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04594

    TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/04594

    MINUTE N° : 25/01533 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04594 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS (SEM) ET : [M] [O] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 LE copie et grosse : à Me MORENO copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69ef0cdc6046d47f2978f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04594

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/04594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 25/04594 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TUM Jugement du 31 Mars 2026 N° de minute Affaire : M. [D] [I] C/ M. [B] [W] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Marine BATHIAS-VENET de la SELARL BEAUTEMPS-BATHIAS-VENET ET ASSOCIÉS - 58

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a413cdc6046d478f0bd4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/04594

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/04594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/04594 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67TO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04594

    TJ 06088, 10 févr. 2026, RG 25/04594

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Service du surendettement [B] c/ S.A. ERILIA MINUTE N° DU 10 Février 2026 N° RG 25/04594 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4LB Copie certifiée conforme délivrée à toutes les pa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04594

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/04594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Edouard CHAUVAUX, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie DESBIEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04594 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZLW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 23 ja

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04594

    TJ 69123, 24 déc. 2025, RG 25/04594

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/04594 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UXX Ordonnance du : 24 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Corinne ROUCAIROL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3c4775782d5f06806adc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04594

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/04594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04.12.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/04594 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBB2T N° MINUTE : 25/00002 JUGEMENT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDERESSES S.A. EKWATEUR, p

    Lire la décision → Vérifier la source 6947497975782d5f0614de76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04594

    TJ 93008, 13 août 2025, RG 25/04594

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Adresse 4] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04594 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CCX Minute : JUGEMENT Du : 13 Août 2025 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Monsieur [Z] [S] JUGEMENT Après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2ad05c5415472e76ba2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1