Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04602
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04602
DOSSIER N° RG 25/04602 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3R7J Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 SAS ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE C/ [P] [L] Copie exécutoire délivrée à : Me CHAMBARETAUD (T.569) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIA
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tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 25/04602
TJ 13001, 29 mai 2026, RG 25/04602
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Mai 2026 RG : N° RG 25/04602 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWZF 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [J] [C] [X] [Y] [H] épouse [G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04602
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/04602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cyril FERGON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie MONTEYROL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04602 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYRD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 27
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/04602
TJ 35238, 16 mars 2026, RG 25/04602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 25/04602 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LULX JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 [D] [V] épouse [B] [W] [J] [E] [J] [U] [V] [O] [V] C/ [X] [A] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04602
TJ 31555, 12 mars 2026, RG 25/04602
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 50Z N° RG 25/04602 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UR3E JUGEMENT N° B DU : 12 Mars 2026 , [R], [W], [O], [A] C/ , [T], [U] exerçant sous l’enseigne, [Localité 2] Expédition revêtue de la formule exécuto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04602
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/04602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Roger BISALU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice ZIADE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04602 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZML N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10 mars 2026
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/04602
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/04602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Novembre 2025 N° RG 25/04602 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67WZ PARTI
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/04602
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/04602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame BOINE, lors du délibéré Madame DEGANI lors des débats Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 13 fé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/04602
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/04602
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Localité 6] N° RG 25/04602 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPOZ Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [Y] [N] Mme [V] [N] NEE [L] DESISTEMENT D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/04602
TJ 95500, 26 août 2025, RG 25/04602
PREMIERE CHAMBRE N° RG 25/04602 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUMU 10Z [T] [F] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 août 2025 par Marie VAUTRAVERS, Présidente de la 1ère chambre civile du tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04602
TJ 93008, 7 août 2025, RG 25/04602
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04602 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CEJ Minute : JUGEMENT Du : 07 Août 2025 Monsieur [O] [M] [Y] [E] C/ Monsieur [W] [D] JUGEMENT Après débats à
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04602
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/04602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 321112-1 du code de la santé publique N° RG 25/04602 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GWG MINUTE: 25/987 No
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