Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04604
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/04604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04604
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04604
DOSSIER N° RG 25/04604 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SA7 Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 CARREFOUR BANQUE C/ [V] [J] Copie exécutoire délivrée à : Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/04604
TJ 77288, 19 mai 2026, RG 25/04604
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04604 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDWN Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 Madame [U] [Y] [J] [Z] C/ Madame [K] [E] Copie exécutoire
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04604
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/04604
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04604 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6BD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Prés
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04604
TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/04604
MINUTE N° : 25/01527 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04604 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort Etablissement public VAL TOURAINE HABITAT ET : [P] [Z] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/04604
TJ 30189, 20 mars 2026, RG 25/04604
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL FREDERIC ORTEGA AVOCAT la SCP TRIAS VERINE VIDAL GARDIER-LEONIL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE, [Localité 1] **** Le 20 Mars 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 25/04604 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDQI JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04604
TJ 35238, 16 mars 2026, RG 25/04604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] PROCEDURES ORALES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 25/04604 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUL2 JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 S.A.S. BRETECHE OUEST C/ [O] [T] [E] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Fra
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/04604
TJ 67482, 11 févr. 2026, RG 25/04604
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] Civil N° RG 25/04604 N° Portalis DB2E-W-B7J-NTA5 ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéd
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/04604
TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/04604
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04604 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXJQ MINUTE n° : 2025/780 DATE : 17 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04604
TJ 69123, 3 déc. 2025, RG 25/04604
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04604 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RSX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 décembre 2025 à 15 heures 10 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04604
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/04604
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04604 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CEP Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Madame [N] [Y] C/ Société TOP AUTO SERVICES, SAS JUGEMENT Après
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04604
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 25/04604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/07/2025 à : Monsieur [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2025 à : Maître Camille TERRIER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/04604 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZNT N° MINUTE : 6/2025 ORDONNANCE DE
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