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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04605 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04605

    TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/04605

    MINUTE N° : 25/01526 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04605 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Etablissement public VAL TOURAINE HABITAT ET : [V] [L] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d58144cdc6046d4773cb41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04605

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/04605

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04605 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6BF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b565eecdc6046d47a5a893
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04605

    TJ 95500, 27 févr. 2026, RG 25/04605

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 27 Février 2026 N° RG 25/04605 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPW3 Code NAC : 53J COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [O] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2cdf1cdc6046d47071ff9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04605

    TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/04605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [R] ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/04605 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67XD

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24e16cdc6046d47fd254f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/04605

    TJ 59350, 22 déc. 2025, RG 25/04605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04605 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPPC N° de Minute : 25/00746 JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 S.A. SEYNA [F] [R] [Y] [S] C/ [L] [E] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69581a6675782d5f06963100
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04605

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/04605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrées à l’avocat par [13] le : ■ PS référés N° RG 25/04605 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCAR N° MINUTE : Requête du : 24 Mars 2025 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 694590fc75782d5f06c730b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04605

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/04605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04605 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis 33 Avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69744ed9cdc6046d47829816
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04605

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/04605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 03/10/2025 à : - Me C. TERRIER - Mme [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : le : 03/10/2025 à : - Me C. TERRIER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/04605 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZNU

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe748c07170de10e462fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04605

    TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 25/04605

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04605 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CEQ Minute : JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 Société FRANFINANCE, SA Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2b105c5415472e76c95
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04605

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/04605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/04605 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GWJ MINUTE: 25/1001 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f687afb61838af15f60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1