Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04617
TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/04617
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/04617 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RAS Minute :26/ du : 28/08/2026 JUGEMENT Syndicat Des Copropriétaires [Adresse 2] C/ [F] [U] [J] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/04617
TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 25/04617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 25/04617 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2O37 N° MINUTE : AFFAIRE [N] [R] épouse [A] C/ [T] [A] DEMANDEUR Madame [N] [R] épouse [A] née le [Date naissance 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04617
TJ 14118, 20 mai 2026, RG 25/04617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04617 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRYB Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 [O] [G] [F] [D] épouse [G] C/ [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04617
TJ 63113, 27 mars 2026, RG 25/04617
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, et lors de la mise à disposition deSophie BERAU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04617
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 25/04617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 25/04617 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6753 PARTIES : DEMANDERES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/04617
TJ 06069, 24 févr. 2026, RG 25/04617
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me HELOU MICHEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 24 Février 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/04617 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJOQ DEMANDERESSE :
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04617
TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/04617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04617 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYTG N° MINUTE : CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 16 janvier 2026 (article 468 alin
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04617
TJ 69123, 26 déc. 2025, RG 25/04617
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/04617 - N Portalis DB2H-W-B7J-3VFL Ordonnance du : 26 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Floriane ROBIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04617
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/04617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/04617 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOSA JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE: S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau D’ARRAS
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/04617
TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 25/04617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/04617 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22HI Notifiée le : Expédition à : Maître [K] [M] de la SELAS LEX EDERIM - 2962 Maître [Z] [Localité 8]-DURAND - 2791 Maître [V] [R] de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Maît
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04617
TJ 77288, 25 nov. 2025, RG 25/04617
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04617 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDG7 JUGEMENT du 25/11/2025 Société [Adresse 11] C/ Monsieur [F] [E] Madame [M] [K] Copie exécutoire délivrée le (
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04617
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/04617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me BAINVEL Le .....................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04617
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/04617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fimoline NAGARADJANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04617 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZP3 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 19 septembre
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