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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04640

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 25/04640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier DEMEUZOY, Monsieur [S] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04640 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZTW N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le lundi 24 août 2026 DEMANDEURS Madame [B] [I] [F] domi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d02195da062e0c38eda
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04640

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/04640

    Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] VG RG : N° RG 25/04640 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RJN Minute : 26/01897 du 12 Mai 2026 DÉSISTEMENT PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18889bcdc6046d4746faac
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04640

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/04640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6fdacdc6046d47c7ca3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/04640

    TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/04640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04640 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPRU JUGEMENT DU : 17 Février 2026 [D] [I] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE [W] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Février 2026 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a215cdc6046d4797f082
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04640

    TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 25/04640

    N° RG 25/04640 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTEV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/04640 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTEV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd637acdc6046d472240f6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04640

    TJ 69123, 6 déc. 2025, RG 25/04640

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04640 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SF4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 décembre 2025 à Nous, Cécile AJELLO, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6dc2cdc6046d471e6a58
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/04640

    TJ 62160, 30 oct. 2025, RG 25/04640

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS  Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de [Localité 1], Maintenons la mesure d'isolement dont fait l’objet Mme [N] [F] telle qu'ordonnée le 26 octobre 2025 à 08h30 Rappelons que

    Lire la décision → Vérifier la source 6904838382c7820b7f26063a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04640

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfdf0cdc6046d472f14f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04640

    TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 25/04640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 N° RG 25/04640 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUNU Jugement du 17 Octobre 2025 N°: 25/920 [X] [P] C/ [T] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [Localité 8] Au nom du Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28c99e97b8c1829959cf8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04640

    TJ 45234, 18 août 2025, RG 25/04640

    COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/04640 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIQH Minute N°25/01066 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39889ad24789c3b819f7d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/04640

    TJ 93008, 30 mai 2025, RG 25/04640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/04640 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 2] MINUTE: 25/1014 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné p

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26617147355d7af9f1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1