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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04661

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 25/04661

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04661 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FOK AFFAIRE : DEMANDEURS [S] [X] né le 21 Novembre 2016 [Adresse 3] comparant en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cefa1d6da041962adae9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04661

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 25/04661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Daniel MONGBO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie COURTOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04661 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZVZ N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mercredi 22 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610c5784f14adac9f04068
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04661

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04661

    DOSSIER N° RG 25/04661 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TFZ Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : DPG Expédition délivrée le : à: Me Anne-sophie LEFEVRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19da8bcdc6046d47687a43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/04661

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 25/04661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 50A N° RG 25/04661 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USE3 JUGEMENT N° B DU : 12 Mars 2026 , [P], [Q] C/ S.A.S. FRANCE 2CV Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cbcfcdc6046d47199ca2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04661

    TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 25/04661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 N° RG 25/04661 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AJR Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8776cdc6046d47443be3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04661

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 25/04661

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] RW N° RG 25/04661 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RRC Minute : 26/ du : 05/02/2026 JUGEMENT OPH EST METROPOLE HABITAT C/ , [L], [R] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..........

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/04661

    TJ 62160, 4 nov. 2025, RG 25/04661

    Minute n°25/00159 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 690a685243d68eab408b99e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/04661

    TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/04661

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/04661 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXEH MINUTE n° : 2025/ 382 DATE : 03 Septembre 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04661

    TJ 67482, 4 juin 2025, RG 25/04661

    Dossier N° RG 25/04661 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTGB Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bb1787b566c85cb5c14b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1