Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04675
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/04675
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/04675 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RU7 Minute : 26/ du : 26/06/2026 JUGEMENT OPH de la Métropole de Lyon dénommé LYON METROPOLE HABITAT C/ [A] [I] PIÈCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04675
TJ 63113, 27 mai 2026, RG 25/04675
AB / CS Jugement N° du 27 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/04675 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KL6R / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL Etablissement public Le COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU PUY DE DOME (PRS 63) Contre : [A] [T] Grosse : le la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Me Franç
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77284 n° 25/04675
TJ 77284, 15 mai 2026, RG 25/04675
- N° RG 25/04675 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00532 N° RG 25/04675 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEVL Mme [Q] [U] M. [P] [S] C/ EKWATEUR - SERVICE CLIENTELE [1] S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04675
TJ 14118, 13 mai 2026, RG 25/04675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04675 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR25 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 S.A.S. [V]’S CAROSSERIE C/ [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04675
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/04675
DOSSIER N° RG 25/04675 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3THI Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/04675
TJ 76540, 21 janv. 2026, RG 25/04675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/04675 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL4D 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt AFFAIRE : Monsieur [E] [F] C/ Madame [D] [S] DEMANDEUR Monsieur [E] [F] né le [Date naissance 1] 1994 à [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04675
TJ 31555, 14 janv. 2026, RG 25/04675
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04675 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPA6 AFFAIRE : [C] [O] / S.A. COFIDIS NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04675
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/04675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Abdelbasset IBRAHIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04675 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZZE N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04675
TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 25/04675
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me HEUVIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/04675 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNES DEMANDEUR : M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04675
TJ 69123, 10 déc. 2025, RG 25/04675
COUR D'APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 25/04675 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SOK ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 déc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04675
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me DE VALON Le .............
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04675
TJ 67482, 5 juin 2025, RG 25/04675
Dossier N° RG 25/04675 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTG4 Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG
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