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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04675

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/04675

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/04675 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RU7 Minute : 26/ du : 26/06/2026 JUGEMENT OPH de la Métropole de Lyon dénommé LYON METROPOLE HABITAT C/ [A] [I] PIÈCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf27193c619cd1f7135ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04675

    TJ 63113, 27 mai 2026, RG 25/04675

    AB / CS Jugement N° du 27 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/04675 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KL6R / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL Etablissement public Le COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU PUY DE DOME (PRS 63) Contre : [A] [T] Grosse : le la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Me Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6127d384f14adac9f1071f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77284 n° 25/04675

    TJ 77284, 15 mai 2026, RG 25/04675

    - N° RG 25/04675 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00532 N° RG 25/04675 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEVL Mme [Q] [U] M. [P] [S] C/ EKWATEUR - SERVICE CLIENTELE [1] S

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04675

    TJ 14118, 13 mai 2026, RG 25/04675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04675 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR25 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 S.A.S. [V]’S CAROSSERIE C/ [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b217dcdc6046d47152147
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04675

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/04675

    DOSSIER N° RG 25/04675 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3THI Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/04675

    TJ 76540, 21 janv. 2026, RG 25/04675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/04675 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL4D 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt AFFAIRE : Monsieur [E] [F] C/ Madame [D] [S] DEMANDEUR Monsieur [E] [F] né le [Date naissance 1] 1994 à [

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04675

    TJ 31555, 14 janv. 2026, RG 25/04675

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04675 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPA6 AFFAIRE : [C] [O] / S.A. COFIDIS NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience d

    Lire la décision → Vérifier la source 69681cb6cdc6046d475333f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04675

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/04675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Abdelbasset IBRAHIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04675 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZZE N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69499e1275782d5f0647e295
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04675

    TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 25/04675

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me HEUVIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/04675 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNES DEMANDEUR : M

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04675

    TJ 69123, 10 déc. 2025, RG 25/04675

    COUR D'APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 25/04675 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SOK ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 697728a6cdc6046d47be1197
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04675

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me DE VALON Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9392cdc6046d4791d4d4
  • ca other ca_paris n° 25/04675

    CA Paris, 26 sept. 2025, RG 25/04675

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/04675 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7D3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2025 Date de saisine : 17 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770644a9e93a91e2fce4a
  • ca other ca_paris n° 25/04675

    CA Paris, 29 août 2025, RG 25/04675

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04675 - N° Portalis 3

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04675

    TJ 67482, 5 juin 2025, RG 25/04675

    Dossier N° RG 25/04675 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTG4 Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68420c96e1aa44555aaa3aba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1