Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04677
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04677
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/04677 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RVH Minute : 26/ du : 29/05/2026 JUGEMENT Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 2] C/ [H] [Q] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie,
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/04677
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/04677
DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2026 RG N° RG 25/04677 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OZS / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [R] [T] C / [A] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence NICOLE, Gre
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/04677
TJ 06088, 17 avr. 2026, RG 25/04677
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [D] / Association AGIS 06 N° RG 25/04677 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5KY MINUTE N° 26/217 Du 17 Avril 2026 Grosse délivrée Me Céline ALINOT Expédition délivrée [Z] [D] Association AG
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04677
TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 25/04677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 02 Février 2026
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04677
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/04677
DOSSIER N° RG 25/04677 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TH2 Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :ALLIADE HABITAT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JU
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04677
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/04677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 21 mai 2026 à Me STRABONI Le .........................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04677
TJ 95500, 27 févr. 2026, RG 25/04677
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 27 Février 2026 N° RG 25/04677 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPW2 Code NAC : 53J COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [D] [T] [E] [I] [O] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant pub
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04677
TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 25/04677
Min N° 26/00139 N° RG 25/04677 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEVN S.A. FRANFINANCE C/ M. [I] [E] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sébasti
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04677
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/04677
N° RG 25/04677 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UREN MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04677 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UREN NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nadja DIAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04677
TJ 69123, 10 déc. 2025, RG 25/04677
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04677 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SOY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 décembre 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
-
tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/04677
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/04677
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/04677 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGBK COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/04677
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/04677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/04677 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTAG Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à : Maître David ROGUET Copie certifiée conforme délivrée le : 04 Septembre 2025 Madame [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04677
TJ 35238, 6 juin 2025, RG 25/04677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04677 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUP4 Minute n° 25/00542 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/04677
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 25/04677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 02 Mai 2025 N°Minute : 25/412 N° RG 25/04677 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LAJ Demandeur Monsieur le PREFET - [Localité 7] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 12]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles