Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04690 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04690

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/04690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier : Débats en audience publique le : 09 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd1efcdc6046d47bf6d16
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04690

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/04690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :13/04/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04690 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZI2 N° MINUTE : 2026/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 16 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9e025cdc6046d47069875
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04690

    TJ 77288, 13 févr. 2026, RG 25/04690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04690 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID4W Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/02/2026 Société CDC HABITAT C/ Monsieur [C] [U] [H] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 698f97e4cdc6046d4745bbbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/04690

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/04690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04690 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAS AUTOGLASS FRANCE, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3df4cdc6046d4734b369
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04690

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/04690

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me [W] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 Syndic. de copro. CROIX DES GARDES c/ [P] [O], [E] [R] DÉCISION N° : 2025/ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69838c42cdc6046d47e98cb4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04690

    TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/04690

    N° RG 25/04690 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTHP TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/04690 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTHP Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER Expédition à: M. [Z] [T] le Le Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69477b4075782d5f06199136
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04690

    TJ 77284, 18 nov. 2025, RG 25/04690

    Dossier N° RG 25/04678 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6945898f75782d5f06c58f88
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04690

    TJ 30189, 29 sept. 2025, RG 25/04690

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04690 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGPC ORDONNANCE DU 29 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc476db3454b98788e91a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04690

    TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/04690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE ; Madame [C] [X] veuve [I] ; Madame [Z] [K] ; Monsieur [V] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04690 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Z6F N° MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b63ad71c382e8b5b1142
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/04690

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/04690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 22 Juillet 2025 PRONONCE : jugement rendu le 22 Juillet 2025 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613e33e738545ad0fe17
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/04690

    TJ 35238, 5 juin 2025, RG 25/04690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/04690 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUQM Minute n° 25/00457 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co

    Lire la décision → Vérifier la source 6843351cde8a05cb082af70c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1