Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04704 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04704

    TJ 77284, 3 juin 2026, RG 25/04704

    Min N° 26/00593 N° RG 25/04704 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEWL S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS C/ M. [A] [K] Mme [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441cb8cdc6046d476051f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04704

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/04704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :Société RWANDAIR LTD, Copie exécutoire délivrée le :18/05/2026 à :Monsieur [C] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04704 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZKV N° MINUTE : 2026/11

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cafe9cdc6046d473a0614
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04704

    TJ 93008, 27 avr. 2026, RG 25/04704

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04704 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CQO Minute : 26/310 S.A. D’HLM [Localité 2] Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa59ccdc6046d47c0b7f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04704

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/04704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f0b1cdc6046d47d0577f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04704

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/04704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me LABI Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8e11cdc6046d47d630f4
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/04704

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/04704

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] Requête : N° RG 25/04704 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SYZ ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 11 décembre 2025 à 12 heures 05 Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Ingrid JENDRZEJAK, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb247cdc6046d4779532d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04704

    TJ 77284, 20 nov. 2025, RG 25/04704

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04704 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697ced7fcdc6046d474b67af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/04704

    TJ 38185, 12 sept. 2025, RG 25/04704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04704 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTCA JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 SEPTEMBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Mme Delphine HUMBERT, PremièreVice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75e99da36895046b817e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04704

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/04704

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04704 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LD2 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 19/06/2025 à Me BOELLE Copie certifiée conforme délivrée le 19/06/2025 à ACTION LOGEMENT SERVICES Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa21aee47295cf5f224c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1