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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04744

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/04744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/04744 N° Portalis 352J-W-B7J-C7PVH N° MINUTE : 1 réputé contradictoire Assignation du : 08 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. Etoile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bda94cdc6046d470a7a9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04744

    TJ 14118, 22 mai 2026, RG 25/04744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04744 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR5Y Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [A] [K] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bb18cdc6046d479cec04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04744

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/04744

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04744 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6L7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f078cdc6046d476a2a70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04744

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/04744

    DOSSIER N° RG 25/04744 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UNU Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : M. [J] [D] [G] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1da3cdc6046d47b02364
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04744

    TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 25/04744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04744 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC7G Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [A] [M] Copie exécutoir

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/04744

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/04744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/04744 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTFV Copies certifiées conformes délivrées le : 19 Mars 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 19 MARS 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2026 Tenue sous la Présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02480acdc6046d4768eba1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04744

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/04744

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/04744 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SVQ Minute : 26 / du : 19/03/2026 JUGEMENT S.D.C. DE L'IMMEUBLE SITUE 30 BIS RUE AUGUSTE BLANQUI 69100 VILLEUBANNE C/ , [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c439c7cdc6046d47f2b05b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04744

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/04744

    N° RG 25/04744 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USH5 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04744 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USH5 NAC : 82C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [Localité 1] SENTENAC & ASSOCIES à Me Claire DE LAAGE DE MEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FON

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2823cdc6046d479f403d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04744

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/04744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04744 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72VJ N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69859a89cdc6046d47283ba0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/04744

    TJ 69123, 31 déc. 2025, RG 25/04744

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 25/04744 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3V7E - Isolement Monsieur [N] [L] né le 10 Juillet 1996 à ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 31 décembre 2025 à Par, Sophie TARIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6955778c75782d5f0662a2e5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04744

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/04744

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04744 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TMB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 décembre 2025 à 11 heures 10 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6946698275782d5f06ef3fd8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/04744

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/04744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/04744 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PVH DEMANDERESSE S.A.R.L. Etoile Brady AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Baptiste ROBELIN - #C1024 DEFENDEURS Mme [C] [K] M. [S] [K] AVOCAT DEFENDEURS défaillant défaillant ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b833ea43407b9fbbaf5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04744

    TJ 30189, 3 oct. 2025, RG 25/04744

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04744 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGYP ORDONNANCE DU 03 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4306d681ed727f2a64489
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04744

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/04744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Septembre 2025 MINUTE : 25/00964 N° RG 25/04744 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EYS Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d18ea8ad61014a2083e0a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04744

    TJ 93008, 30 mai 2025, RG 25/04744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04744 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HOY MINUTE: 25/1017 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f27217147355d7afa0b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1