Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04754
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/04754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [N] Madame [R] [L] Madame [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04754 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZ4J N° MINUTE : J
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04754
TJ 14118, 29 mai 2026, RG 25/04754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04754 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR6O Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 S.C.I. A 3 C/ [Q] [H] [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thom
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 25/04754
TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/04754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/04754 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKRK ORDONNANCE D’INCIDENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hadrien DEBACKER, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04754
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/04754
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE CM N° RG 25/04754 N° Portalis DB2H-W-B7J-3TB3 Minute 26/ du 19/03/2026 JUGEMENT SARL, [B] FRANCE C/ , [Q], [E] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04754
TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/04754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/04754 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BJG PARTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04754
TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 25/04754
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04754 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFBU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/01/2026 Monsieur [D] [O] C/ Monsieur [T] [X] Copie exécutoi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76540 n° 25/04754
TJ 76540, 27 déc. 2025, RG 25/04754
COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN CABINET JLD N° RG 25/04754 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQOF Saisine article L3222-5-1, II (contrôle systématique) ORDONNANCE DU 27 Décembre 2025 article L. 3222-5-1, II du code de la santé publique (contrôle systématique) Nous, Stéphanie LECUI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04754
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/04754
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04754 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TNU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 décembre 2025 à 16:20 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribun
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04754
TJ 77284, 23 nov. 2025, RG 25/04754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04754 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04754
TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 25/04754
Page TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04754 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CUF Minute : 25/105 S.D.C. DU [Adresse 3] (SIMHOA) REPRESENTE PAR LA SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU Représentant : Me Alex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04754
TJ 13055, 7 oct. 2025, RG 25/04754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 07 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 25/04754 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LKS AFFAIRE : LE COMPTABLE PUBLIC DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE [Localité 5] (l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY- DELCROIX) C/ M. [R] [V]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/04754
TJ 33063, 13 août 2025, RG 25/04754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e CHAMBRE CIVILE N° RG 25/04754 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K5I Minute n°25/ DEMANDERESSE : SCI BASM représentée par Me Clément RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par la SELARL MANCEAU LUCAS-VIGNER, avocat au barreau de POITIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04754
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/04754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 17 Juin 2025 MINUTE : 25/684 RG N°: N° RG 25/04754 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E2M Chambre 8/Section 1 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Siham MOURAD
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