Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04757 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04757

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/04757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/04757 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BJY Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacdfecdc6046d478bcf58
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04757

    TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 25/04757

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04757 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TTX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 décembre 2025 à 17:22 Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697a072dcdc6046d47f9f80e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04757

    TJ 30189, 3 oct. 2025, RG 25/04757

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04757 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGZT ORDONNANCE DU 03 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS , vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43065681ed727f2a6439e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/04757

    TJ 92050, 30 sept. 2025, RG 25/04757

    DOSSIER N° : N° RG 25/04757 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WUV AFFAIRE : [L] [V] / CDC HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3256b3454b98788d2b3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04757

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/04757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Juillet 2025 MINUTE : 25/842 RG : N° 25/04757 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E2R Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 688274d55f09f7fee0efbf8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04757

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/04757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/04757 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CUR Minute : S.A. FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c566d33109fd079a9ac9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/04757

    TJ 33063, 7 juin 2025, RG 25/04757

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/04757 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QEB Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Caroline RAFFRAY Dossier n° N° RG 25/04757 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QEB N° Minute : 25/ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ae8e5dbd1b5d65c04bda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1