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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04763

    TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 25/04763

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] TB N° RG 25/04763 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TI4 Minute : 26/ du : 10/07/2026 JUGEMENT OPH DE LA METROPOLE DE LYON enant aux droits de L'OPH DU RHONE OPAC DU RHONE C/ [Y] [J] épouse [H] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59208793c619cd1f1af7f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04763

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/04763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04763 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EAH AFFAIRE : Mme [O] [W] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A. BPCE ASSURANCES (l’ASSOCIATION [E]/[Z]) Grosse délivrée le 23 Juin 2026 À -la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad2e4cdc6046d4769e4ce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04763

    TJ 42218, 2 juin 2026, RG 25/04763

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04763 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6NR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dc99cdc6046d472e3457
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/04763

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/04763

    N° RG 25/04763 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHRN MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1ff9cdc6046d47aefd1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04763

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04763

    DOSSIER N° RG 25/04763 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UUP Jugement du 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [T] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE E

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a262cdc6046d47213b76
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04763

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/04763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/04763 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BKD PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace22cdc6046d478bd217
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04763

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/04763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [I] Copie exécutoire délivrée à : Me BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04763 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2AC N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 19 février 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6998f2c6cdc6046d472be8c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04763

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/04763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ Exequatur N° RG 25/04763 N° Portalis 352J-W-B7J-C6UJA N° MINUTE : Assignation du : 15 avril 2025 JUGEMENT rendu le 11 février 2026 DEMANDEURS Monsieur [P], [F], [E] [A], agissant en son nom et en qual

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdc12cdc6046d47f1c580
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/04763

    TJ 13001, 29 janv. 2026, RG 25/04763

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04763 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4S6 AFFAIRE : S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ ROGNAC STOCKAGE DISTRIBUTION,, Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D?ASSURANCES / S.A.S. HORUS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d252cdc6046d470f359f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04763

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/04763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04763 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO3E AFFAIRE : S.A.S. [R] [A] C/ [S] JUGEMENT contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me SINELLE Copie : Me LINOL MANZO délivrées le JUGEMENT RENDU LE 19 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf851cdc6046d470d5355
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04763

    TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 25/04763

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04763 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TUW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 décembre 2025 à 17:36 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 698151cbcdc6046d47b1ed26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04763

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/04763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [V] [H] [L] Madame [K] [D] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04763 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72ZG N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 69654c8dcdc6046d471002d8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04763

    TJ 30189, 4 oct. 2025, RG 25/04763

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04763 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3C ORDONNANCE DU 04 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Anne GIVAUDAND, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43069681ed727f2a643f8
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/04763

    TJ 35238, 2 sept. 2025, RG 25/04763

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/04763 N° Portalis DBYC-W-B7J-LUUK LE 02 Septembre 2025 Minute N° ADOPTION SIMPLE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les piè

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc51179da368950468cabf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1