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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04803

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/04803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Amarande-Julie GUYOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rosa BARROSO, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04803 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2SG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2fa9195da062e0fe2a71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04803

    TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04803 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSAH Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd5a584f14adac9d47a79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04803

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/04803

    DOSSIER N° RG 25/04803 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VKB Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique BARRE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1da9cdc6046d47b02405
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/04803

    TJ 77284, 25 mars 2026, RG 25/04803

    Min N° 26/00336 N° RG 25/04803 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE6H M. [H] [C] C/ M. [Y] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me François MEURIN, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea728acdc6046d474c6878
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/04803

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/04803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/04803 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B25 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69966befcdc6046d47e4e390
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04803

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/04803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER ; Monsieur [T], [O] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04803 - N° Portalis 352J-W-B7J-C725R N° MINUTE : 1-2026 JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdb3ecdc6046d47f1b62b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04803

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/04803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4bd1cdc6046d4715808a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04803

    TJ 69123, 21 déc. 2025, RG 25/04803

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04803 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UVP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 décembre 2025 à 14H53 Nous, Madeleine LACOIN, Juge au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a5c775782d5f0648600d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04803

    TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/04803

    Dossier N° RG 25/04803 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04803 Nous, Boujema

    Lire la décision → Vérifier la source 6979dcd8cdc6046d47f6168e
  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 25/04803

    TJ 45234, 23 oct. 2025, RG 25/04803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/04803 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HABH n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEURS Monsieur [P] [K] [W] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] (MADAGASCAR), demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f847e08341cb497aee0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1