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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04810

    TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04810 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSAO Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [F] [N] [D] [P] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd5b784f14adac9d47b47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04810

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/04810

    DOSSIER N° RG 25/04810 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VTX Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 S.A. COFIDIS C/ [X] [B] [U] [Y] [Q] [T] ép. [B] Copie exécutoire délivrée à : Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec70bcdc6046d47eb6d68
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/04810

    TJ 30189, 21 mai 2026, RG 25/04810

    Copie délivrée à Me Olivier COLLION la SELAS FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 21 Mai 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 25/04810 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGGQ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c672cdc6046d479dd1ac
  • tj Sursis à statuer tj42218 n° 25/04810

    TJ 42218, 21 mai 2026, RG 25/04810

    N° RG 25/04810 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5JD N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : Société RCF IMMO - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 908 980 188 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b859cdc6046d479cb5ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04810

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/04810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/04810 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25JE Jugement du 12 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Expédition et copie à : Copie à : REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c656cdc6046d472c6d28
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04810

    TJ 63113, 24 avr. 2026, RG 25/04810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 91 du 24 Avril 2026 N° RG 25/04810 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMJ5 __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [X], [J] [W] Comparant en personne Adoptée : [M] [S] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308b3ccdc6046d476f4a32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/04810

    TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 25/04810

    Min N° 26/00352 N° RG 25/04810 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE6T M. [F] [V] Mme [Y] [P] C/ M. [O] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9248ecdc6046d472d9c5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04810

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 25/04810

    13 Mars 2026 N° RG 25/04810 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVKS Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [K] [E] C/ VAL D’OISE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15cf2cdc6046d478065fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/04810

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/04810

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/04810 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJED Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE [P], Société à responsabilité limitée à associé unique immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ff84cdc6046d479ebc52
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04810

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/04810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 N° RG 25/04810 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B3F Expédition délivrée le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6993754acdc6046d479bc0e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04810

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/04810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Saad EL JORD Monsieur [T] [P] Monsieur [N] [P] Madame [X] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04810 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2VI N° MINUTE : 4/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 f

    Lire la décision → Vérifier la source 699cae97cdc6046d477fb61b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04810

    TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 25/04810

    N° RG 25/04810 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/04810 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTQB Minute n° ☐ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69946809cdc6046d47afb4e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04810

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/04810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04810 - N° Portalis 352J-W-B7J-C726K N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 13 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6967ef3dcdc6046d475011ab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04810

    TJ 69123, 21 déc. 2025, RG 25/04810

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04810 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UVW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 décembre 2025 à 14 Heures 42 Nous, Madeleine LACOIN, Juge au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 697e5800cdc6046d4773cc89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04810

    TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/04810

    Dossier N° RG 25/04810 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04810 Nous, Boujema

    Lire la décision → Vérifier la source 697c14b3cdc6046d473072fa
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04810

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/04810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...... Laurent GERBI.....

    Lire la décision → Vérifier la source 6975cba7cdc6046d47a38b1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04810

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/04810

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04810 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KSA MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à Me Sylvie RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le 16 octobre 2025 à Me Anais LEVHA Copie au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1387f88dcb0e97e8fe8d1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04810

    TJ 45234, 29 août 2025, RG 25/04810

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/04810 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HI2H Minute N°25/01118 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68b218916dfb82227947cce6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1