Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04818
TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04818 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSAZ Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04818
TJ 38185, 27 avr. 2026, RG 25/04818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/04818 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO7J NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le :27/04/26 à : Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/04818
TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 25/04818
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A. GRAND DELTA HABITAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [Y] [R] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DECISION N° 26/53 N° RG 25/04818 - N° Portalis DBWQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04818
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/04818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandre SOUBRANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04818 - N° Portalis 352J-W-B7J-C727W N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04818
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/04818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SDC Copie exécutoire délivrée à : Me BEAUR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04818 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA22U N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le mardi 24 mars 2026 DEMANDERESS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04818
TJ 69123, 22 déc. 2025, RG 25/04818
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04818 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UWG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 décembre 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04818
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/04818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04818 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H5E MINUTE:25/1026 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/04818
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 25/04818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ 468 DU 02 MAI 2025 RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU JUGEMENT N° 25/164 PRONONCÉ LE 28 FEVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 25/04818 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LSJ AFFAIRE : Mme [P] [C] (la SELARL SELARL CABINET B
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