Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04824 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04824

    TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04824 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSBB Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [B] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd5d884f14adac9d47c93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04824

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/04824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-daniel DECHEZELLES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04824 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA236 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a35dcdc6046d47214e8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04824

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/04824

    DOSSIER N° RG 25/04824 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VYP Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. RESIDENCE LOUIS PRADEL C/ [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle JUVENETON Expédition délivrée le : à : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddc6a195da062e0e0c00c
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04824

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/04824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 12 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04824 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOHA / Affaire : [Y] / [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [H] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a132c5cdc6046d47e1fe48
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04824

    TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/04824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/04824 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B5N PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 698f85a0cdc6046d47441608
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04824

    TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/04824

    Annexe TJ [Localité 19] - (rétentions administratives) N° RG 25/04824 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c78e75782d5f06d16c79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04824

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04824 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73B3 N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b9c275782d5f06cf2c2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04824

    TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/04824

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 4] [Localité 5] [Localité 7] Civil N° RG 25/04824 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTRC Minute n° copie le 14 octobre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 14 octobre 2025 à : - Me Apolline SCHMITT - M. [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f012d7c07170de10e70322
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04824

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/04824

    ATRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04891 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ICE MINUTE:25/1035 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 683f386c8f105e58d1ae4ecb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1