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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04826 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expertise tj13001 n° 25/04826

    TJ 13001, 26 mai 2026, RG 25/04826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 26 Mai 2026 ROLE : N° RG 25/04826 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4XY AFFAIRE : S.A.S. ENYOM DISTRIBUTION C/ S.A.S. LE SAUZAY GROSSES délivrées le 26/05/2026 à Maître Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1c8ecdc6046d47dd1483
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04826

    TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 25/04826

    Min N° 26/00404 N° RG 25/04826 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFAJ Société TROIS MOULINS HABITAT C/ Mme [A] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 avril 2026 DEMANDERESSE : Société TROIS MOULINS HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f3a8cdc6046d47981c3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04826

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/04826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian PALMIERI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04826 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA24J N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01091cdc6046d4705a364
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/04826

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/04826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/04826 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B5R Expédi

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04826

    TJ 77288, 13 févr. 2026, RG 25/04826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04826 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID3K Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/02/2026 S.A. [Localité 3] C/ Monsieur [G] [O] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 698f985bcdc6046d4745c46e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04826

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/04826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/04826 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTJ5 Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à :Me Stéphanie VIVES Copie certifiée conforme délivrée le :29 Janvier 2026 à :Monsieur, [R], [O], [L], [K] TRIBUNAL JUDICIAI

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/04826

    TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 25/04826

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 13 Janvier 2026 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/04826 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE2C CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69740c8bcdc6046d477ee57d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04826

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/04826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [C] Madame [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie DE LA BRIERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04826 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73C3 N° MINUTE : 6 JUGEMENT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04826

    TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/04826

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04826 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d02175782d5f06019366
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04826

    TJ 13055, 27 oct. 2025, RG 25/04826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame BERKANI lors du délibéré Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025 GROSSE : Le 06 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac57acdc6046d470b87cb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04826

    TJ 30189, 8 oct. 2025, RG 25/04826

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04826 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG76 ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a528033cf481c39a4214
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/04826

    TJ 33063, 25 sept. 2025, RG 25/04826

    N° RG 25/04826 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N2W N° RG 25/04826 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N2W Minute DU : 25 Septembre 2025 AFFAIRE : Société COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU [16] C/ [F] [G] [Z] [U], [X] [B] [K] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELAS [12] [Localité 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0108a74e929a9d8f9d166
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04826

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/04826

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 13] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/04826 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DAP Minute : 25/00165 S.D.C. DE LA [Adresse 12] SISE [Adresse 2] Représentant : Me Cécile FLECHEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f5347f819a118aa239e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04826

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/04826

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04826 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LUS MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Juillet 2025 à Me JOUREAU Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Me MERIENNE Copie aux parties dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a970bb2f8a66ca61022

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1