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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04829

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 25/04829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société S.C.I. MARINE, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc HOFFMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04829 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA24W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d336195da062e048f3d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04829

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 25/04829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04829 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSCM Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [O] [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91eec7195da062e049a430
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/04829

    TJ 30189, 9 juin 2026, RG 25/04829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 20 janvier 2026 2ème Chambre Civile JAF B Prorogée au 09 Juin 2026 N° DE ROLE : N° RG 25/04829 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFWI AFFAIRE APPELEE à l'audience du 27 octobre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6284db84f14adac90e0b99
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 25/04829

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/04829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271257cdc6046d47a254b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04829

    TJ 06069, 4 mars 2026, RG 25/04829

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ALBOU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 04 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/04829 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QL6G DEMANDEUR : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9757bcdc6046d4797fc59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04829

    TJ 77288, 13 févr. 2026, RG 25/04829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04829 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID3E Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/02/2026 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Madame [T] [E] Monsieur [M] [Y] Monsieur [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 698f985fcdc6046d4745c4c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04829

    TJ 13001, 23 janv. 2026, RG 25/04829

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/04829 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4X6 OBJET : DOSSIER IMPÉCUNIEUX AFFAIRE : [Y] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE PROCÉDURES COLLECTIVES - CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats pris en ju

    Lire la décision → Vérifier la source 698416f8cdc6046d47f5e225
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04829

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/04829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BALE Copie exécutoire délivrée à : Me SORDET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04829 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73D6 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 23 janvier 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b21dcdc6046d470ab6c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04829

    TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/04829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Novembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6930a5ca0437ac0245cb8c1a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04829

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/04829

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/04829 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTR4 Le 11

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f595f82f8614c9f74ee9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1