Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04835
TJ 14118, 25 juin 2026, RG 25/04835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04835 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSCS Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [T] [L] [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : E
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/04835
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/04835
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me LARRIBEAU + 1 CC Me TROIN + 1 CC Me GISBERT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 MARS 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ [E] [I]-[J], [L] [J] DÉCISION N
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04835
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/04835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/04835 - N° Portalis DBW3-W
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04835
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/04835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04835 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73FR N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 16 décembre 2025 D
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/04835
TJ 77284, 28 nov. 2025, RG 25/04835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 28 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04835 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’Elodie NOEL,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/04835
TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/04835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 N° RG 25/04835 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUXN Jugement du 03 Octobre 2025 N° : 25/833 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [D] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABITAT
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04835
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/04835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04835 N° Portalis DB3S-W-B7J-3DB2 Minute : 1046/25 Copie délivrée à : - Me LACOME D’ESTALENX
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04835
TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/04835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Juillet 2025 MINUTE : 25/719 RG : N° RG 25/04835 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FHU Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOURA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles