Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04836 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/04836

    TJ 38185, 16 juin 2026, RG 25/04836

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/04836 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTE4 Affaire : [G] - [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE : Madame [Y] [G] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (NIGER), demeurant [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c0adcdc6046d478ab6f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04836

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/04836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [W] [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Théo CLERC Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sabrina ADJAM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04836 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3AR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 05 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa39c7cdc6046d47b44bb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04836

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/04836

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04836 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LKQ Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Maître Sylvie RUEDA-SAMAT, Copie certifiée conforme délivrée le 07 avril 2026 à Maître Hadrien PORTIER Copie aux p

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6afd7cdc6046d478fdaad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04836

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/04836

    DOSSIER N° RG 25/04836 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3V4N Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. IMMEUBLE GENERAL [B] C/ [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lydie DREZET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddc5c195da062e0e0bfaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04836

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/04836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/04836 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27J3 N° de MINUTE : 26/00231 DEMANDEUR : Monsieur, [Z], [O], [Adresse 1], [Localité 2] représenté par Me Eric DE CAUMONT, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58316cdc6046d47138dc1
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/04836

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/04836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f03ecdc6046d47d04802
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04836

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/04836

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04836 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6SG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bbc5cdc6046d47183a13
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04836

    TJ 69123, 24 déc. 2025, RG 25/04836

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04836 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VCK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 décembre 2025 à Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a769cdc6046d47dbe169
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04836

    TJ 77284, 28 nov. 2025, RG 25/04836

    Dossier N° RG 25/04836 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04836 Nous, Boujem

    Lire la décision → Vérifier la source 6945be9175782d5f06cffb87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/04836

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/04836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 5] JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 N° RG 25/04836 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUXP Jugement du 03 Octobre 2025 N°: 25/834 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [N] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0175774e929a9d8fa66b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1