Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04851
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/04851
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/04851 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URW5 / JAF Cab 4 AFFAIRE : [Y] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge aux Affaire
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04851
TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/04851
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04851 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6S4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge du
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04851
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/04851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me SANGUINETTI Le ..............................
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04851
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/04851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie BILSKI CERVIER, Madame [M] [F] [V] ([G]) Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04851 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3E2 N° MINUTE : 2 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 19 mars 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04851
TJ 97416, 4 mars 2026, RG 25/04851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04851 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLBS N° MINUTE : 26/00003 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Syndicat CFDT BTP RÉUNI
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/04851
TJ 77284, 29 nov. 2025, RG 25/04851
- - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 29 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04851 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Rémi C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04851
TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/04851
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04851 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTT6 Minute n° copie le 25 novembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 25 novembre 2025 à : - Me Steeve WEIBEL - Me Juliett
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04851
TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/04851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04851 N° Portalis DB3S-W-B7J-3DET Minute : 939/25 Monsieur [F] [U] [E] [B] Madame [P] [R] [D] [E] Représentant : Me T
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/04851
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/04851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/07/2025 à : - Me B. [Localité 3] - Me F. MARTIN Copies exécutoires délivrées le : 04/07/2025 à : - Me B. [Localité 3] - Me F. MARTIN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/04851 - N°
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