Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04860
TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 25/04860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 N° RG 25/04860 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CBQ Grosse délivrée l
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/04860
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 25/04860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/04860 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7G5S Date du Recours : 02 décembre 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 25/11/2025 signifiée le 01/1
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 25/04860
TJ 63113, 19 juin 2026, RG 25/04860
Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/04860 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMOR / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [S] [O] Contre : [C] [U] Grosse : le Me Emilie PANEFIEU Copies électroniques : Me Emilie PANEFIEU Copie dossier Me Emilie PANEFIEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/04860
TJ 91228, 10 mars 2026, RG 25/04860
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/ DU : 10 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/04860 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBQY Jugement Rendu le 10 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [B] [U] [D] ès qualités de représentant légal de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04860
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/04860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [P], Madame [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne LASNIER BEROSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04860 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73MV N° MINUTE : 1 JCP JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04860
TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/04860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04860 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPEN AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE LES MONIQUES en son syndic la société GAMBIN IMMOBILIER C/ Monsieur [F], [J] [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 18 FEVRIER 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04860
TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/04860
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04860 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQEW JUGEMENT DU : 03 Février 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC C/ [D] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04860
TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 25/04860
N° RG 25/04860 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTU7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/04860 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTU7 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Franck MERKLING Le 30 janvier 2026 Le Greffier anck MER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04860
TJ 69123, 25 déc. 2025, RG 25/04860
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04860 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VNZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 décembre 2025 à Nous, Avner AZOULAY, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04860
TJ 77284, 29 nov. 2025, RG 25/04860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04860 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du s
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04860
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/04860
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/04860 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXSJ MINUTE n° : 2025/ 399 DATE : 10 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04860
TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 25/04860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 4ème chambre civile N° R.G. : 25/04860 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTMN N° RG : 23/1215 N° JUGEMENT : DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : la SELARL ALEXO AVOCATS la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD Me St
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