Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04867 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04867

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/04867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 25/04867 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CCY PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc03b84f14adac9d3d930
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04867

    TJ 69123, 21 mai 2026, RG 25/04867

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/04867 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TSM Minute : 26/ du : 21/05/2026 JUGEMENT [D] [Y] [P] [C] épouse [Y] C/ [G] [W] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1888a2cdc6046d4746fb99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04867

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/04867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SAS [U] Copie exécutoire délivrée à : Me DEPOIX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04867 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3PL N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021ff5cdc6046d4765e8ff
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/04867

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Mme LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Mme LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb6b0cdc6046d47c1fff7
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj59350 n° 25/04867

    TJ 59350, 23 avr. 2026, RG 25/04867

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/04867 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQE4 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [J] [H] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044c44cdc6046d4792ef1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/04867

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 25/04867

    N° RG 25/04867 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MNU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 25/04867 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MNU Minute AFFAIRE : [T] [I] C/ Société AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Genséric ARRIUBERGE la SELARL KPDB INTER-BARREAUX TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea61a8cdc6046d474b3cb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04867

    TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/04867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/04867 - N° Portalis DB3S-W-B7J-226Y N° de MINUTE : 25/00690 Société VOLKSWAGEN BANK Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N°451 618 904 [Adresse 4][Adresse 6] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6945802475782d5f06c37588
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04867

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/04867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MCKAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04867 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73NH N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd33ea43407b9104c6b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04867

    TJ 45234, 3 sept. 2025, RG 25/04867

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04867 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HI7C Minute N°25/01141 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14bbfdcdc6046d47eb2690
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/04867

    TJ 83050, 30 juin 2025, RG 25/04867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/56 N° RG : N° 25/04867 [D] [R] Nous, Jean-Luc PAIN, Juge des libertés et de la détention au t

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e1210965901b97dc1a0b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/04867

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/04867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me [Localité 16] (LS)Me BLANC #A420Me BILBILLE-DAUVOIS #C90Me [K] #P143Me [S] #C210Me [V] #D615+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/04867 N° Portalis 352J-W-B7J-C7VKQ N° MINUTE : J

    Lire la décision → Vérifier la source 682631ce1bda0e3a8e190e8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1