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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04879 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/04879

    TJ 94028, 20 juill. 2026, RG 25/04879

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/04879 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7EB / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [F] [T] / [B] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e1ab684f14adac9a7b0b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04879

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04879

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/04879 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TVV Minute : 26/ du : 29/05/2026 JUGEMENT EPIC EST METROPOLE HABITAT C/ [W] [N] [E] [N] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455acbcdc6046d477e2cae
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13001 n° 25/04879

    TJ 13001, 28 mai 2026, RG 25/04879

    MINUTE N° : 26/144 DOSSIER N° : N° RG 25/04879 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M44D AFFAIRE : [D] [G] / S.A.S. EOS France TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188444cdc6046d47469f06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04879

    TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/04879

    MINUTE N° : 25/00434 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/04879 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3KJ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] ET : S.C.I. JB GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe0a5cdc6046d4720f913
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04879

    TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 25/04879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04879 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEGQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/01/2026 S.C.I. SCI FONCIERE NRU PAM 2019 C/ Monsieur [U] [M] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69849e6ecdc6046d47075817
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04879

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/04879

    N° RG 25/04879 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTWV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/04879 N° Portalis DB2E-W-B7J-NTWV Minute n°25/ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e2df75782d5f06d60c00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04879

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/04879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE ; Monsieur [K] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04879 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73WB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ven

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed444c0da7cb996dc9426d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04879

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 25/04879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Hubert MAQUET.....

    Lire la décision → Vérifier la source 69458b7075782d5f06c63d5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04879

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/04879

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04879 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DKM Minute : 25/319 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 68890c36164153e3cd1d5451

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