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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/04883

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/04883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04883 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK5B N° MINUTE : 26/00158 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Syndic. de copro.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fa27084f14adac9cf2b16
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04883

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/04883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 97 du 29 Mai 2026 N° RG 25/04883 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMQ3 __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [P] [D] [I] Non comparant, représenté par Me Nathalie DOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554bf093c619cd1fdbe849
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04883

    TJ 31555, 13 mai 2026, RG 25/04883

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04883 - N° Portalis DBX4-W-B7J-US3C AFFAIRE : [M] [B] / S.A. PACIFICA NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b31b2cdc6046d47167e5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04883

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/04883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. CLUB MED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agathe MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04883 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA37V N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 16 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6fe584f14adac9b0fae5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04883

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/04883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04883 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73YU N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a514cdc6046d478f1f67
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/04883

    TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 25/04883

    Minute n° : 26/00147 N° RG 25/04883 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3KM AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS FONCIA VAL DE LOIRE, immatriculée au RCS de [Localité 1] 307 213 249-S.C.I. ART CO immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 518 173 307

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04f39cdc6046d470a6f9c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04883

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 25/04883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 25/04883 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CED PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6eaf9cdc6046d47379c63
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/04883

    TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/04883

    MINUTE N° : 26/00007 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/04883 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3KM SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS FONCIA VAL DE LOIRE, immatriculée au RCS de [Localité 1] 307 213 249 ET : S.C.I. ART CO immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad251cdc6046d47b9394d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04883

    TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 25/04883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04883 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEHD Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/01/2026 Société [Adresse 6] C/ Monsieur [H] [T] [E] Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69849e7ecdc6046d47075939
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04883

    TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 25/04883

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04883 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697a04d8cdc6046d47f9bb06
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04883

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026 à Me REYMOND Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 69654e91cdc6046d471024c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1