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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04889

    TJ 14118, 23 juin 2026, RG 25/04889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04889 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSEO Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Société HOIST FINANCE AB (publ) C/ [R] [I] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aeb23cdc6046d476b7ff2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04889

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/04889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric CANCHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04889 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4E5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 31 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceca48cdc6046d47e72a6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04889

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/04889

    Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE, [Adresse 1] , [Localité 1] TB RG : N° RG 25/04889 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TW2 Minute : 26/ du 17 Mars 2026 DÉSISTEMENT PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb239acdc6046d47239cd6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04889

    TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04889 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEFY Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE anci

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e4b8cdc6046d47306544
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04889

    TJ 69123, 28 déc. 2025, RG 25/04889

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04889 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VUC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 décembre 2025 à 14H00 Nous, Avner AZOULAY, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3144cdc6046d473285d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04889

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/04889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04889 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6954512375782d5f064a4db8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04889

    TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 25/04889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Décembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ba91cdc6046d47a25669
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04889

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/04889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04889 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6Z7 NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 691718a4e097417ee1c05fa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04889

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/04889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. [X] CHABRIERES [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [S] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/04889 - N° Portalis 352J-W-B7J-C735R N° MINUTE : 04/25 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 690118f92481d356bd28c380
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/04889

    TJ 67482, 18 juill. 2025, RG 25/04889

    N° RG 25/04889 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] Juge de l’exécution N° RG 25/04889 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTXO Minute n° Le______

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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