Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/04924
TJ 38185, 13 juill. 2026, RG 25/04924
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/04924 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTD7 Affaire : [P] c/ [V] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [L] [P] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (PAYS-BAS) , demeurant [Adresse 1] (ESPA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04924
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/04924
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/04924 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3T7L Minute : 26/ du : 26/06/2026 JUGEMENT FONDATION [D] C/ [F] [Y] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à......
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04924
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, greffier Débats en audience publique le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04924
TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/04924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04924 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPKG AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] en son syndic en exercice CITYA ESTUBLIER C/ Madame [R] [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/04924
TJ 31555, 30 mars 2026, RG 25/04924
N° RG 25/04924 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTWC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL DESISTEMENT DU 30 Mars 2026 _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY, Juge au Tribunal judicia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04924
TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/04924
JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/04924 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22IA AFFAIRE : SDC DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] C/ [M] [X] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04924
TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/04924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04924 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4QY N° MINUTE : 21/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDEUR Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04924
TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/04924
N° RG 25/04924 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/04924 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTY7 Minute n° ☐ Co
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04924
TJ 69123, 31 déc. 2025, RG 25/04924
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04924 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3V3G ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 décembre 2025 à 15h54 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04924
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/04924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/04924 N° Portalis 352J-W-B7J-C7VWD N° MINUTE : Assignation du : 02 février 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 déce
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04924
TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/04924
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04924 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJCH Minute N°25/01148 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Septembre 2025 Le 05 Septembre 2025 De
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/04924
TJ 83050, 3 juill. 2025, RG 25/04924
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 11] [Localité 5] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/04924 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYMR. N° minute : 86/2025 ORDONNANCE Nous, Jean-Lu
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