Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/04949
TJ 77288, 6 juill. 2026, RG 25/04949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/04949 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE7O NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Madame [U] [G] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gérard EWANGO, avo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04949
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/04949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Gildas ROSTAIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sandy MOCKEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04949 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA42S N° MINUTE : 1/26 JUGEMENT rendu le mard
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04949
TJ 95500, 12 juin 2026, RG 25/04949
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 12 Juin 2026 N° RG 25/04949 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTEO Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [K] [E] [Y] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradicto
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/04949
TJ 83137, 22 mai 2026, RG 25/04949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/04949 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPL6 Minute N°26/00132 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES RENDU LE 22 MAI 2
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04949
TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 25/04949
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 23/04/2026 N° RG 25/04949 - N° Portalis DBZ5-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04949
TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/0494
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04949
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/04949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Claire COLOMBEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04949 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74Q5 N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le 31
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04949
TJ 76540, 26 févr. 2026, RG 25/04949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 26 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04949 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNJ7 / Affaire : [P] / [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [Q], [M],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04949
TJ 77284, 5 déc. 2025, RG 25/04949
Dossier N° RG 25/04943 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04949
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me ZERBIB Le ...............
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04949
TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 25/04949
N° RG 25/04949 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT2O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/04949 N° Portalis DB2E-W-B7J-NT2O Copie executoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04949
TJ 35238, 14 juin 2025, RG 25/04949
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04949 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVAB Minute n° 25/387 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juin 2025, Devant Nou
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/04949
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/04949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/209 du 12 Juin 2025 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Enrôlement : N° RG 25/04949 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MEE AFFAIRE : M. [O] [R]( Me Johann FLEUTIAUX) C/ M. [N] [P] (la SELARL AXE AVOCATS) COMPOSITION DU TR
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