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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/04949

    TJ 77288, 6 juill. 2026, RG 25/04949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/04949 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE7O NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Madame [U] [G] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gérard EWANGO, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5930cc93c619cd1f1b5ce0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04949

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/04949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Gildas ROSTAIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sandy MOCKEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04949 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA42S N° MINUTE : 1/26 JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf5fd93c619cd1f714f49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04949

    TJ 95500, 12 juin 2026, RG 25/04949

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 12 Juin 2026 N° RG 25/04949 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTEO Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [K] [E] [Y] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradicto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572bfb93c619cd1feb33c2
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/04949

    CA Rennes, 9 juin 2026, RG 25/04949

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/04949 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDRR (Réf 1ère instance : 2024F00043) Mme [Z] [E] C/ S.A.S.U. KARLSBRAU CHR Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE GOC Me VERRANDO Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc6f4cdc6046d4708884e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/04949

    TJ 83137, 22 mai 2026, RG 25/04949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/04949 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPL6 Minute N°26/00132 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES RENDU LE 22 MAI 2

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04949

    TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 25/04949

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 23/04/2026 N° RG 25/04949 - N° Portalis DBZ5-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bc98cdc6046d479d0d0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04949

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/0494

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d6ccdc6046d470689f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04949

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/04949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Claire COLOMBEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04949 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74Q5 N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le 31

    Lire la décision → Vérifier la source 69d554cfcdc6046d477060b2
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04949

    TJ 76540, 26 févr. 2026, RG 25/04949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 26 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04949 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNJ7 / Affaire : [P] / [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [Q], [M],

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa4157cdc6046d47ab4c24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04949

    TJ 77284, 5 déc. 2025, RG 25/04949

    Dossier N° RG 25/04943 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 6947439775782d5f06143bfa
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04949

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me ZERBIB Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 697fa98dcdc6046d478f26a0
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04949

    TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 25/04949

    N° RG 25/04949 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT2O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/04949 N° Portalis DB2E-W-B7J-NT2O Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd07028bf9d42b6e3313b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04949

    CA Paris, 13 sept. 2025, RG 25/04949

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04949 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8ef268307cb6612d80bf6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04949

    TJ 35238, 14 juin 2025, RG 25/04949

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04949 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVAB Minute n° 25/387 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juin 2025, Devant Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 685064122208eb4aca79e9eb
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/04949

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/04949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/209 du 12 Juin 2025 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Enrôlement : N° RG 25/04949 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MEE AFFAIRE : M. [O] [R]( Me Johann FLEUTIAUX) C/ M. [N] [P] (la SELARL AXE AVOCATS) COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d65b2ad24aef161869a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1