Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04962
TJ 37261, 3 juill. 2026, RG 25/04962
MINUTE N° : 26/00469 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RC 25/04962 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Etablissement public [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [L] [G] [S] Débats à l'audience du 30 Avril 2026 le copie et grosse : à EPIC [Localité 1] METROPOLE HAB
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04962
TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/04962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/04962 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPNN Minute N°26/00181 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES RENDU LE 26 JUIN 2
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/04962
TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/04962
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/04962 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWX5 Jugement de désistement d’instance et d’action rendu le 09 Avril 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] et [Adresse 2], repr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04962
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/04962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M et Mme [I] Copie exécutoire délivrée à : Me GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04962 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA465 N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04962
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/04962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 N° RG 25/04962 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7C2W PARTIES : DEMANDERESSE M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04962
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/04962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Armelle JOSSERAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04962 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74WS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 12 février 2
-
tj Se déclare incompétent tj59350 n° 25/04962
TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/04962
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/04962 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQN6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [J] [G] C/ [C] [V] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [J] [G], d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04962
TJ 77284, 6 déc. 2025, RG 25/04962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Décembre 2025 Dos
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04962
TJ 35238, 17 juin 2025, RG 25/04962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04962 - N° Portalis DBYC-W-B7J-[Y] Minute n° 25/00574 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles