Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/05017
TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 25/05017
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/05017 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UGL Minute : 26/ du : 10/07/2026 JUGEMENT S.A. d'HLM VILOGIA C/ [A] [J] [I] [J] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..............
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05017
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/05017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience p
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05017
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à Me EBERT Le .........................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05017
TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/05017
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05017 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Décembre 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/05017
TJ 62160, 28 nov. 2025, RG 25/05017
Minute n°25/00170 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05017
TJ 45234, 11 sept. 2025, RG 25/05017
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/05017 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJHK Minute N°25/01179 ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Septembre 2025 Le 11 Septembre 2025 Devant Nou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05017
TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 25/05017
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05017 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQSV N° de Minute : L 25/00438 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 S.A. YOUNITED C/ [B] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DANS LE LITIG
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/05017
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/05017
COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/05017 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ISW MINUTE N° RG 25/05017 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ISW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 06 Juin 2025,
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