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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77288 n° 25/05022

    TJ 77288, 18 août 2026, RG 25/05022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/05022 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGVM Affaire : Madame [M] [V] [J] née [K] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 Après débats à l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a644195da062e076359f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/05022

    TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 25/05022

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/05022 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UGV Minute : 26/2580 du : 10/07/2026 JUGEMENT S.A. d'HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [O] [X] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a717a93c619cd1f3afa15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05022

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/05022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05022 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I675 JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [Z] [P], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DEFENDEUR : [1], demeurant Service

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dc28cdc6046d470fbe57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05022

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Epoux [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément FOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05022 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6HB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6f4f84f14adac9b0f788
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05022

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/05022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b0f7cdc6046d478fef32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05022

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/05022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette KARBOWSKI Me Apolline MAIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05022 - N° Portalis 352J-W-B7J-C747X N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09d93cdc6046d4733d7fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/05022

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/05022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05022 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQS6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [X] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69978a06cdc6046d47026b6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05022

    TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/05022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05022 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT2H Copie exécutoire délivrée le : 04 Février 2026 à :Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le :04 Février 2026 à :Monsieur, [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c316b3cdc6046d47d365db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05022

    TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/05022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Décembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69748062cdc6046d4787505a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05022

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/05022

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05022 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D42 Minute : 25/00743 S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & M

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