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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05023 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05023

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/05023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me STROCHLIC Copie exécutoire délivrée à : Me JAVEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05023 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75AH N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2026 DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05023

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/05023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05023 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I676 JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [S] [D], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DEFENDEUR : [1], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dc3acdc6046d470fbff5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/05023

    TJ 92050, 27 mars 2026, RG 25/05023

    DOSSIER N° : N° RG 25/05023 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RFZ AFFAIRE :, [M], [T] / LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadacccdc6046d478cac9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05023

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/05023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/05023 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DC5 PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6997dec3cdc6046d47084c59
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05023

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à Mme [V] [Q] Le ...........................

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05023

    TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/05023

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/05023 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Décembre 2025 Doss

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05023

    TJ 67482, 2 déc. 2025, RG 25/05023

    N° RG 25/05023 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUCP Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 4] [Localité 9] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/05023 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUCP Minute n° copie exécutoire le 02 décembre 2025 à : - Me Emmanuel JUNG - M. [L]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/05023

    TJ 62160, 2 déc. 2025, RG 25/05023

    Minute n°25/00172 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 6947243a75782d5f060fd85d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05023

    TJ 93008, 27 nov. 2025, RG 25/05023

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] Un passage des deux pichets [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05023 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D5I Minute : 25/01276 Copie délivrée à : Me Benjamin SCETBON Me Florence B

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/05023

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/05023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 25] [Localité 8] N° RG 25/05023 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQS7 N° minute : 25/172 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [F] [J] CADUCITÉ DU : 07 Octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f07acdc6046d47a5ef25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1