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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05027

    TJ 83050, 1 sept. 2026, RG 25/05027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 01 Septembre 2026 Dossier N° RG 25/05027 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWF3 Minute n° : 2026/ 264 AFFAIRE : S.C.I. LA CLE DE VOUTE C/ S.C. A.A.H JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97307a195da062e0bf22b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05027

    TJ 13055, 8 juill. 2026, RG 25/05027

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 25/05027 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7H4S AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [G] née le 18 Mars 1988 à [Localité 2] (BOUCHES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc21ad6da0419628c82f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05027

    TJ 67482, 9 juin 2026, RG 25/05027

    N° RG 25/05027 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUCY Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/05027 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUCY Minute n° copies le : à exécutoire le : à pièces retournées le : Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d7a2cdc6046d47deec28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05027

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/05027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05027 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75CA N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mai 2026 DEMANDERESSE S.A. BNP P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481ab793c619cd1f4842ec
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/05027

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/05027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05027 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7AC JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [V], demeurant [Adresse 1] comparant, DEFENDEURS : [1], demeurant Chez INTRUM JUSTITIA - pôle surendette

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11260cdc6046d47e2da39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05027

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/05027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05027 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDIN Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Madame [H] [G] Madame [R] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb95ccdc6046d475ffb13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05027

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/05027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Monsieur [C] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05027 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6SC N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 698b94d9cdc6046d47ccbed4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/05027

    TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/05027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05027 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT3F Copie exécutoire délivrée le : 04 Février 2026 à :Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :04 Février 2026 à :Madame,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31636cdc6046d47d35aeb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/05027

    TJ 62160, 28 nov. 2025, RG 25/05027

    Minute n°25/00171 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a96275782d5f06faa45e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05027

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/05027

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05027 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D52 Minute : 25/00740 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9bf5418c246fd6a4339
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05027

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/05027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05027 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IWR MINUTE:25/1074 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 68432cdbde8a05cb082ab32e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1