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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05064

    TJ 13055, 8 juill. 2026, RG 25/05064

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 25/05064 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ISS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [I] [N] née le 28 Avril 1981 [Adresse 3] NOUVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc247d6da0419628c84c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/05064

    TJ 83137, 1 juill. 2026, RG 25/05064

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05064 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLUW En date du : 01 juillet 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du un juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4578cacdc6046d47807ccb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/05064

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 25/05064

    N° RG 25/05064 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URH2 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05064 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URH2 NAC : 28C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Camélia ASSADI à Me Stéphanie MOURA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd073ccdc6046d47fa6cd8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/05064

    TJ 76540, 1 avr. 2026, RG 25/05064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 01 Avril 2026 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 25/05064 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQEA 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55fc5cdc6046d47711f19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05064

    TJ 06069, 26 mars 2026, RG 25/05064

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me, [Localité 1] + 1 CCC à Me DUNAC-BORGHINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 MARS 2026 Désistement , [I], [F] c/, [E], [T] divorcée, [F] DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e7fcdc6046d473aacd5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05064

    TJ 77288, 16 mars 2026, RG 25/05064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05064 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFM6 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/03/2026 S.A. PLURIAL NOVILA venant aux droit de l’OPH HABITAT 77 C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8edfbcdc6046d47efaefb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05064

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/05064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/05064 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DJV PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 698f89accdc6046d47446ed1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05064

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/05064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05064 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQVY JUGEMENT DU : 10 Février 2026 S.A.R.L. ENTREPRISE [W] C/ [J] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69978741cdc6046d470234ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05064

    TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/05064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/05064 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDYF [6] délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e1a0cdc6046d472fc20b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05064

    TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/05064

    N° RG 25/05064 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUE7 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/05064 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUE7 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Alexandre DIETRICH Expédition à: M. [F] [W] le Le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 696eb306cdc6046d47ec5d1b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05064

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à Me FABIAN Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69990632cdc6046d472d3437
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05064

    TJ 77284, 11 déc. 2025, RG 25/05064

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/05064 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dd9075782d5f06d529b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05064

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/05064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05064 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7EG N° MINUTE : 2025/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 695428a575782d5f06477445
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05064

    TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 25/05064

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05064 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHQM ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS , vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94868de0ebe408dabf089
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/05064

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/05064

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/05064 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EBL Minute : 25/00772 Monsieur [D] [W] Représentant : Me Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9c05418c246fd6a4382
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05064

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/05064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/05064 N° Portalis 352J-W-B7J-C7JRY N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2025 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 17 Juin 2025 DEMANDERESSE Le Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d5aee47295cf5f1800
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/05064

    TJ 93008, 7 juin 2025, RG 25/05064

    AFFAIRE N° RG 25/05064 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/05064 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] MINUTE N° RG 25/05064 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6847215c6dc838022be99663
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/05064

    TJ 13055, 16 mai 2025, RG 25/05064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 16 Mai 2025 N°Minute : 25/469 N° RG 25/05064 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MST Demandeur Monsieur le PREFET - [Localité 7] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 68278555cc66e05104b5b2f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1