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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05087

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/05087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Frédéric RACHLIN Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f611a195da062e0b24351
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/05087

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 25/05087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05087 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75PZ N° MINUTE : 1/2026 PROLONGATION DE LA MISSION DU CONCILIATEUR DE JUSTICE Par acte sous signature privée du 1 août 2017,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e724284f14adac9b10a48
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/05087

    TJ 69123, 21 mai 2026, RG 25/05087

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/05087 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VBL Minute : 26/ du : 21/05/2026 JUGEMENT S.A. d'HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [P] [F] [Q] [F] PIÈCES DÉLIVRÉES : G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1888bdcdc6046d4746fe9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05087

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/05087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aurélie HERVÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05087 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7RL N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le v

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1deacdc6046d47a7c103
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/05087

    TJ 75056, 23 mars 2026, RG 25/05087

    ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN CONCILIATEUR DE JUSTICE Nous, Mathilde CLERC, juge des contentieux de la protection, assistée de Antonio FILARETO, greffier Vu l'instance enrôlée sous le n° de RG 25/05087, Vu les articles 21 et suivants du code de procédure civile, Vu les artic

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec73acdc6046d47e6f55d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05087

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/05087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/05087 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DNJ PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69867bf3cdc6046d474a117b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05087

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 25/05087

    Dossier N° RG 25/05087 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05087 Nous, Pascal

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfee6cdc6046d472f2305

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1